Marque expirée - Marque en non vigueur

PREVOIR EST SI FACILE
ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S. Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F. Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3606165
Date de dépôt :
21/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
21/10/2018
PREVOIR EST SI FACILE de ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S

Présentation de la marque PREVOIR EST SI FACILE

Déposée le 21 octobre 2008 par l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S et l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « PREVOIR EST SI FACILE »

Les déposants sont l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S domicilié(e) 20 chemin des sables,06160 JUAN LES PINS - 06160 - France et l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F domicilié(e) 20 chemin des sables,06160 JUAN LES PINS - 06160 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVOIR EST SI FACILE est expirée depuis le 21 octobre 2018.

ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S a également déposé les autres marques suivantes : A F P S , OPTIMEA , DESTINELIA , NORMACONFORT , EVIDENCIEL , ELLIANCE , SERENOVA , AFPS ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE , SURCONFORT , MULTICONFORT


ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S. Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 20 chemin des sables,06160 JUAN LES PINS - 06160 - France

ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F. Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 20 chemin des sables,06160 JUAN LES PINS - 06160 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48

Services de prévoyances.